L’utilisation de fluides frigorigènes illégaux peut s’avérer dangereuse. Il est crucial de connaître les risques associés :
- Absence de contrôle des fluides de contrebande :
Sans contrôle, l'utilisation d'un fluide illégal ne permet pas de garantir sa composition. Il pourrait contenir des substances toxiques, inflammables (avec le plus souvent l’ajout de butane un fluide A3 hautement inflammable) ou contaminées. Il n’y a donc aucune garantie sur la qualité et la pureté des produits.
- Risques pour la santé :
Les techniciens et utilisateurs sont exposés à des risques d’intoxication et autres dangers pour la santé.
- Perte de conformité et de garantie :
L'installation perd la conformité CE et la « garantie constructeur ». L'incompatibilité et l'impureté du fluide peuvent par exemple détériorer le lubrifiant en raison de la forte teneur en humidité ainsi que divers composants, entraînant une augmentation de la consommation énergétique, une baisse de performance, ou bien la destruction de l'installation.
- Risques pour l’environnement :
- Malgré l'interdiction des bouteilles jetables dans l’Union Européenne, les fournisseurs de fluides illégaux continuent d'en proposer. Cela réduit les coûts en évitant les consignes, mais augmente l'impact environnemental de la production de froid.
- En raison de l’impureté des fluides illégaux, les performances des systèmes sont réduites, ce qui entraîne une augmentation de la consommation énergétique. De plus, la destruction des installations amplifie la production de DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), intensifiant ainsi les impacts sur l’environnement.
- Du fait des mélanges de composants dans les fluides non soumis à des contrôles, les Potentiels de Réchauffement Global (GWP) de ces fluides sont altérés, ce qui entraîne une augmentation des émissions en tonnes équivalent CO2 en cas de fuites.
- Responsabilité administrative engagée :
En cas d'accident résultant de l'utilisation d’un réfrigérant illicite ou interdit, les assurances ne couvriront pas les dommages matériels ou corporels.
- Sanctions pénales :
- L’Attestation De Capacité (ADC) permettant la manipulation des fluides frigorigènes sera retirée.
- Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
- Une amende par équipement peut être réclamée, et l’exploitant peut être contraint d’arrêter ses installations, sans compensation.
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Comment choisir ses fluides frigorigènes ?
- Soyez prudent face aux prix très attractifs.
- Assurez-vous que les bouteilles soient réutilisables et consignées.
- Vérifiez les étiquetages sur les bouteilles.
- Privilégiez l’achat de réfrigérants auprès d'un fournisseur reconnu qui demande votre ADC : ces réfrigérants sont comptabilisés dans les quotas européens, ce qui garantit la performance et la sécurité de votre installation et des personnes lors de la maintenance ou de l'utilisation.
Pour plus d'informations consultez notre page sur la Réglementation.