Dans quels cas les HFC sont- ils considérés comme réutilisables (non déchet) sans contrainte ?
- Lorsqu’ils ne prennent pas le statut de déchet et que le professionnel à la certitude de son réemploi après régénération ou recyclage. Dans ce cas le professionnel note dans le champ 11 E du FI/BSDD Cerfa 15497*02 la quantité de fluide récupéré.
Pour être certain de la qualité du fluide, contactez -nous pour réaliser un test.
Dans quels cas les HFC sont-ils considérés comme des déchets ?
- Si le professionnel qui récupère le fluide considère qu’il n’est pas réutilisable.
Que peut-on en faire ?
Soit le faire régénérer pour revenir à la composition initiale :
Cas N°1 : La réinjection ne peut se faire que dans un équipement vide.
Cas n°2 : Si la réinjection vient en complément elle doit être soumise à autorisation préfectorale et enregistrement (législation ICPE).
Soit le faire détruire .
Tous les détails ici (site officiel)