Les bonnes pratiques de la récupération des HFC ?

20 décembre 2017

Dans quels cas les HFC sont- ils considérés comme réutilisables (non déchet) sans contrainte ?

  • Lorsqu’ils ne prennent pas le statut de déchet et que le professionnel à la certitude de son réemploi après régénération ou recyclage.  Dans ce cas le professionnel note dans le champ 11 E  du FI/BSDD  Cerfa 15497*02 la quantité de fluide récupéré. 

Pour être certain de la qualité du fluide, contactez -nous pour réaliser un test.

Dans quels cas les HFC sont-ils considérés comme des déchets ? 

  • Si le professionnel qui récupère le fluide considère qu’il n’est pas réutilisable.

         Que peut-on en faire ?

            Soit le faire régénérer pour revenir à la composition initiale :

Cas N°1 :    La réinjection ne peut  se faire que dans un équipement  vide.

Cas n°2 :   Si la réinjection  vient  en complément  elle doit être soumise à autorisation préfectorale et enregistrement (législation ICPE).

               Soit le faire détruire .

Tous les détails ici (site officiel)

 

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