Taxe carbone et compétitivité

04 septembre 2017

L’annonce de la taxe carbone sur les HFC par Nicolas Hulot réserve pour le moment de nouvelles incertitudes. Par exemple, l’Espagne   dispose, depuis 2014, d’une taxe basée sur le GWP, cela a entrainé une importation irrégulière de produits achetés par les consommateurs et une baisse des ventes de 50 % légales avec en plus la création d’un marché noir sur les réfrigérants de 3000 à 4000 tonnes/an (selon l’AEFYT). Par ailleurs, cette entrée illégale massive de gaz entraîne des émissions de CO2 non contrôlées, cela va donc à l’encontre de l’effet supposé vertueux de la taxe, sans parler de la TVA non-récupérée par l’état espagnol.  Si l’objectif de la taxe est d’accélérer la transition des fluides à faible GWP pour atteindre les objectifs européens de la F-gaz, cela s’est déjà enclenché depuis quelques mois avec les fortes hausses des prix sur tous les HFC.    

Espérons que la volonté de simplification et de compétitivité de la France qu’Emmanuel Macron a mis en avant lors de la campagne, tienne maintenant compte de la qualité et des efforts des professionnels du froid français avec une fiscalité adaptée à la compétitivité des entreprises. Il sera donc important lors de l’adoption de la loi de finance de 2018 de distinguer, l’aspect efficacité énergétique, des émissions récurrentes dues à des négligences, de la consommation courante. En rappel, une installation sans fuite de HFC ne dégage aucune pollution hormis sa consommation électrique. Le gouvernement français se doit d’être avisé sur les capacités des différents acteurs économiques à absorber ces nouvelles charges.

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